Le contentieux n’est pas une fin en soi mais participe uniquement à la reconnaissance d’un droit.
Si mon client le souhaite, le contentieux peut s’effacer devant une solution transactionnelle.
Si toutefois la voie contentieuse apparait comme la seule solution, le cabinet représente alors ses clients devant l’ensemble de juridictions administratives et judiciaires.
Or, pour assister le plus efficacement mes clients, je mets à leur disposition une expertise juridique acquise et développée au travers de mes travaux universitaires et scientifiques, voire des formations dispensées.
Dans le cadre de la saisine d’une juridiction, la méthodologie peut être organisée de la façon suivante :
- Mise en place d’un rendez-vous au cours duquel sera abordé la problématique juridique et recenser les différents documents en votre possession, afin de déterminer la meilleure stratégie contentieuse,
- Rédaction d’un projet de requête introductive d’instance ou de mémoire en défense, et de tous les actes nécessaires à ce « litige »,
- Transmission pour lecture et validation du projet,
- Transmission à la juridiction compétente des conclusions,
- Mise en place d’un suivi du dossier et mise à disposition d’une feuille de route,
- Présence lors des audiences, sauf avis contraire de la part du client,
- Rédaction et transmission au pouvoir adjudicateur d’un compte-rendu d’audience.
